Le chômage

Toutes les informations sont correctes à partir d'octobre 2023.

Le chômage est versé à une personne à la recherche d’un emploi. Il s’applique aux salariés du public et du privé, mais c’est l’administration qui verse l’allocation aux salariés du public (sauf convention), tandis que Pôle Emploi s’occupe du secteur privé. Ce revenu de remplacement est calculé sur la base des derniers salaires perçus, primes incluses.

L’allocation chômage

Votre allocation chômage dépend du salaire que vous avez perçu quand vous étiez en activité. En clair, plus votre salaire était élevé, plus l’indemnité sera élevée.

Montant et calcul du chômage

L’allocation chômage ou “allocation de retour à l’emploi” (ARE) s’élève à un minimum de 31,59€ par jour et peut monter à un plafond de 75% du salaire de référence. Le montant brut journalier de l’allocation chômage est au moins égal à 57% du salaire journalier de référence (SJR) des 12 derniers mois (primes comprises) hors indemnités liées à la rupture du contrat.

Le calcul du chômage se base sur le salaire journalier de référence, c’est le salaire annuel de référence divisé par votre nombre de jour travaillés dans l’année. Il se calcule en brut.

Calcul du chômage

Le montant de votre indemnité chômage dépend du salaire que vous avez gagné ces 12 derniers mois (primes comprises).

Pôle Emploi sélectionne le montant le plus élevé entre :

• 40,4% du salaire journalier de référence (SJR) + 12,95 €
• 57% du SJR.

Au calcul du chômage, c’est le montant le plus élevé qui est ensuite sélectionné. Si le montant qui en résulte est inférieur à 31,59€, alors Pôle Emploi retient le montant de 31,59€. Si le montant est supérieur à 31,59€, une retenue de 3% est appliquée pour participation aux points de retraite complémentaire. S’il est supérieur à 51%, une retenue sur la CSG et CRDS est aussi appliquée.

Dans un cas de temps partiel, le montant de l’indemnité chômage est proportionnel au volume horaire travaillé.

L’ARE est versée par Pôle Emploi une fois par mois (montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois). Attention, l’allocation chômage commence à être versée au moins 7 jours après l’arrêt de travail, c’est ce qu’on appelle un délai de carence.Le calcul du chômage peut être effectué avec le simulateur Pôle Emploi.

Graduellement vous toucherez les montants suivants selon votre salaire brut :

• Moins de 1186€ par mois : 75% de votre salaire journalier de référence (en brut) ;
• Entre 1187€ et 1299€ par mois : Un minimum de 31,59€ par jour ;
• Entre 1300€ et 1403€ : 40,4% du SJR + 12,95€ ;
• Entre 1404€ et 2198€ : 40,4% du SJR + 12,95€ - 3% de cotisation de retraite ;
• Entre 2199€ et 2872€ : 57% du SJR - 3% de cotisation de retraite ;
• Entre 2873€ et 3074€ : 57% du SJR - 3% de cotisation de retraite - CSG (taxée à partir de 51€ d’allocation chômage par jour) ;
• Entre 3075€ et 13508€ : 57% du SJR - 3% de cotisation de retraite - 6,2% de CSG - 0,5% de CRDS - 1,75 d’abattements.

Droit au chômage

Parmi les droits du travailleur, il existe le droit au chômage. L’assurance chômage est une assurance à la privation d’emploi. Elle est financée par les charges des employeurs et les impôts. Pour en bénéficier il faut répondre à certains critères.

Peut-on avoir droit au chômage après un licenciement ou une démission ? Combien d’heures faut-il travailler pour pouvoir en bénéficier ? En règle générale, tous les travailleurs privés de leur emploi ont le droit au chômage. Il faut toutefois remplir certaines conditions.

Conditions pour toucher le chômage

Pour toucher le chômage, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être privé involontairement d’emploi. La rupture du contrat de travail peut résulter d’un licenciement à motif personnel ou économique, d’une rupture conventionnelle, d’un non-renouvellement du CDD, ou encore d’une démission si celle-ci est “légitime”.
• Ne pas remplir les conditions de retraite (ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, et ne pas pouvoir bénéficier de la retraite à taux plein, dans quel cas vous ne pourrez pas toucher le chômage).
• Être apte physiquement à travailler.
• Résider en France.
• Être demandeur d’emploi chez Pôle Emploi et accomplir des actes de recherche active.
• Avoir travaillé 910 heures (130 jours sur une base de 7 heures par jour) soit environ 6 mois au cours de deux dernières années.

Si toutes ces conditions sont réunies vous pourrez toucher le chômage.

Droit au chômage et licenciement

Tout le monde a le droit au chômage après un licenciement, peu importe le degré de faute. En effet même un salarié licencié pour faute lourde est considéré comme privé de son emploi. La situation de licenciement ouvre donc droit au chômage quelle que soit la raison de la rupture de contrat, et la gravité de la faute.

Vos droits au chômage après un licenciement pour motif personnel sont les mêmes selon la faute que vous avez commise, mais aussi les mêmes que si vous aviez signé une rupture conventionnelle

Vous devrez bien sûr remplir les conditions spécifiques au chômages :

• Ne pas avoir avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• Être apte à travailler physiquement ;
• Résider sur le territoire français ;
• Être inscrit comme demandeur d’emploi chez Pôle Emploi.

Ensuite, le montant journalier de votre indemnité chômage sera au moins égal à 57% du SJR (salaire journalier de référence) que vous avez perçu durant ces 12 derniers mois (primes incluses).

Il vous faut aussi remplir les conditions pour avoir droit au chômage après un licenciement (ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, être apte physiquement à travailler, résider sur le territoire français, être inscrit comme demandeur d’emploi chez Pôle Emploi, et avoir travaillé 6 mois sur ces deux dernières années).

Rupture conventionnelle :

Les travailleurs privés de leur emploi peuvent bénéficier du chômage. Ceux qui ont signés une rupture conventionnelle (individuelle et collective), sont aussi concernés. En effet, une personne qui a mis fin à son contrat de travail à l’amiable bénéficie des mêmes avantages que les licenciés même si la décision a été prise ensemble (et pas uniquement par l’employeur comme en cas de licenciement).

Après cela, le montant de vos allocations chômage varie en fonction du salaire mensuel brut et de vos années d’ancienneté. Le montant quotidien est donc au moins égal à 57% du salaire journalier de référence que vous avez perçu ces 12 derniers mois (primes comprises).

Il vous faut aussi remplir les conditions pour bénéficier des allocations chômage (ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, être apte physiquement à travailler, résider sur le territoire français, être inscrit comme demandeur d’emploi chez Pôle Emploi, et avoir travaillé 6 mois sur ces deux dernières années).

Non renouvellement du CDD :

Le non-renouvellement du CDD aussi appelé “Rupture du CDD à son échéance” octroie les mêmes effets sur le chômage que pour un licenciement.

Vous avez un avantage majeur dans cette situation en tant que salarié : si vous refusez de reconduire le CDD, vous bénéficierez des mêmes droits que si l’initiative vient de l’employeur. En effet, la date de la rupture du contrat étant déjà signée entre les deux partis, c’est donc une fin de contrat à l’amiable.

En revanche, si vous démissionnez de votre contrat à durée à déterminée, les règles sont les mêmes que pour une démission en CDI : vous n’aurez droit au chômage que si vous pouvez justifier un motif légitime.

Droit au chômage et démission

Le droit au chômage après une démission est un cas très particulier. Lors d’une démission, le salarié met fin au contrat de travail de son plein gré, il n’a donc en principe pas le droit au chômage.

En revanche il existe quelques cas particuliers où il peut avoir droit au chômage après une démission.

Son cas doit respecter deux conditions :

• Il a travaillé un minimum de 1300 jours sur les cinq dernières années.
• Il démissionne avec un motif “légitime”.

Les motifs légitimes sont :

• Si l’employeur ne respecte pas le contrat de travail, notamment en ne payant pas les bons salaires. Vous devrez obtenir une “ordonnance de référé” par un juge.
• La rupture du contrat en période d’essai : le contrat peut être rompu par décision unilatérale (un seul des deux partis) durant la période d’essai, sans motif particulier. Pour les contrats à durée déterminée, la durée de la période d’essai varie avec la durée du contrat (elle n’est pas obligatoire). Pour les CDI elle peut durer entre 2 et 4 mois selon le poste occupé.
• Si vous déménagez pour suivre un conjoint avec qui vous êtes marié(e) ou pacsé(e).
• Si vous avez un projet clair de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise.
• Si vous avez signé un contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise que celle où vous souhaitez démissionner.
• Suite à un ou plusieurs délits de votre employeur, dont vous êtes victime. Vous devez porter plainte pour justifier ces abus.

Si vous démissionnez avec un motif légitime, et que vous remplissez les critères, vous pourrez bénéficier du droit au chômage après une démission à condition d’être inscrit chez Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi.

Si votre décision de démissionner est jugée (par un juge) comme prise avec la volonté de nuire à l’employeur, vous devrez une peine de dommages et intérêts.

Inversement, si votre démission a été dans le cadre dans un harcèlement ou de pressions de l’employeur, vous êtes en droit de vous replier vers le Conseil de Prud’hommes qui pourra requalifier votre démission en licenciement abusif.

Le chômage partiel

Le chômage partiel ou chômage technique est un outil qui a été mis en place pour lutter contre les licenciements économiques. Il permet de suspendre temporairement le contrat de travail mis en place, tout en maintenant une partie, ou la totalité de la rémunération du salarié.

En pleine crise du Covid-19, le gouvernement a choisi de protéger les salariés du public et du privé en proposant de financer le chômage partiel de plus de 12 millions de personnes.

Conditions pour bénéficier du chômage partiel :

Les motifs légitimes sont :

• L’entreprise est contrainte de réduire temporairement une partie de son activité. Exemple : Perte d’un client important. L’entreprise subit une baisse de demande, il peut arriver dans ce cas là qu’elle place plusieurs salariés au chômage technique. Cela peut aussi arriver avec l’absence d’un fournisseur.
• Force majeure due à un événement spécifique comme la crise du Covid-19. Cela peut être une inondation ou une tempête mettant l’activité de l’entreprise à l’arrêt.
• Restructuration de l’entreprise : il peut aussi en résulter un licenciement économique si votre poste est supprimé ou requalifié.
• Toutes autres circonstances exceptionnelles.

La limite annuelle maximum est de 1000 heures par an et par salarié, et de 100 heures s’il s’agit simplement d’une restructuration ou d’une modernisation d’entreprise. Au delà, l’entreprise peut être contrainte de procéder au licenciement économique.

A combien s’élève l’indemnité de chômage partiel ?

Le montant est fixé autour des 84% du salaire net mensuel. Exemple : Marie gagne 1300 euros net par mois. En chômage partiel elle toucherait : (1300 x 84) / 100 = 1092 euros par mois.

Pour en bénéficier, vous devez effectuer les démarches administratives nécessaires de Pôle Emploi.

Le chômage et les étudiants

Vous vous demandez si vous pouvez toucher le chômage en tant qu’étudiant ? Cela vous aiderait à financer vos études tout en arrêtant de travailler.

En principe, le chômage et les étudiants ne sont pas compatibles, mais sous certaines conditions il est possible d’en bénéficier. Il faut déjà rechercher un emploi de manière effective, et donc être inscrit chez Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, sauf qu’en tant qu’étudiant vous ne devriez pas être en recherche permanente d’emploi.

Cependant si officiellement vous parvenez à être reconnu comme demandeur d’emploi vous pourrez en bénéficier du chômage en tant qu’étudiant.

Pour cela il vous faut :

• Suivre une action de formation qui n’excède pas 40 heures.
• Avoir exercé au moins précédent une activité professionnelle qui n’a pas excédé 78 heures par mois.

Si vous réunissez ces conditions vous pourrez ensuite vous inscrire chez Pôle Emploi pour obtenir le statut de demandeur d’emploi et pouvoir percevoir l’indemnité chômage.

Bien sûr, après l’obtention de votre diplôme vous serez tout à fait éligibles au chômage, car vous n’aurez plus le statut d’étudiant.

Il vous faudra remplir les conditions suivantes :

• Résider en France ;
• Avoir travaillé au moins 6 mois (910 heures) au cours de 24 derniers mois ;
• Avoir perdu involontairement votre emploi ;
• Être apte à travailler ;
• Rechercher un emploi de manière permanente et effective ;
• Être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi.