Effectuer un stage est une grande opportunité, car il joue en faveur de l’insertion professionnelle, sans oublier les droits des stagiaires renforcés par la nouvelle loi de juillet 2014. Pour connaître vos droits et les faire valoir, contactez un avocat spécialiste en droit du travail. Quels sont vos droits ? Comment demander si le stage est rémunéré ? Quels sont les stages rémunérés ? Les réponses à ces questions.

Quels sont mes droits en tant que stagiaire ?

Selon la loi de 2014, « l'établissement d'enseignement est chargé d'appuyer et d'accompagner les élèves ou les étudiants dans leur recherche ». Ainsi, bien que vous deviez trouver votre stage seul, vous pouvez vous tourner vers votre établissement en cas de difficulté. Il pourra vous recommander une liste d’entreprises, vous indiquer comment être un bon stagiaire, vous conseiller dans la rédaction de la lettre de motivation de stage, ou comment partir en stage à l’étranger, etc.

Toujours selon les dispositions prévues par la loi de 2014, « la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :

• aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
• à la présence de nuit ;
• au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés ».

Ainsi, dans un contrat étudiant, le temps de présence est similaire à celui de tous les salariés. 

Les stagiaires ont droit à une gratification pour les stages de plus de deux mois. Ils peuvent également bénéficier des autres avantages de la liste ci-après :

• droit aux tickets restaurant et frais de transport ;
• droit aux congés et autorisation d’absence ;
• droit de préemption pour la requalification du stage en contrat de travail CDI ou CDD…

Attention :

Vous ne pouvez pas être recruté en stage pour remplacer un salarié en congé ou licencié, pour effectuer une mission permanente ou dangereuse, ou dans le cadre d’un accroissement d’activité ou d’un emploi saisonnier.

Pourquoi les entreprises prennent des stagiaires ?

Si le stage en entreprise est une occasion de développer les compétences professionnelles, les entreprises sont également gagnantes. En effet, avoir un stagiaire au sein d’une entreprise sécurise le recrutement contre le mauvais profil, dans le sens où un simple employé recruté en entretien est un étranger, alors qu’un stagiaire est un employé potentiel formé sur mesure, qui constitue un rouage essentiel à l’entreprise. Par ailleurs, les recruteurs peuvent confier un certain nombre de tâches aux stagiaires pour les impliquer davantage et alléger la surcharge de travail. Recruter des stagiaires est d’un grand intérêt pour les entreprises, car bon nombre des stagiaires sont les salariés de demain. Une étude a permis de démontrer que 30 % des étudiants sortants des écoles de commerce et des ingénieurs bénéficient d’une première embauche à l’issue d’un stage.

Comment prendre un stagiaire en entreprise ?

Prendre un stagiaire sous son aile ne se fait pas au hasard. En tant qu’entrepreneur, posez-vous les bonnes questions avant de recruter vos stagiaires.

Qui peut être stagiaire ?

Les stages étudiants en entreprise s’inscrivent obligatoirement dans le cursus pédagogique depuis le 1er septembre 2010. Par conséquent, le stagiaire doit être un étudiant collégien, lycéen ou inscrit dans un cursus universitaire à partir de la licence ou en fin d’études. Au terme de son cursus ou de sa formation, une entreprise ne peut plus recruter un étudiant pour effectuer un stage.

Bon à savoir :

Tous les titulaires de permis (toutes catégories) ont la possibilité de participer à un stage de récupération de points.

Quand doit-on rémunérer un stagiaire ?

Un employeur a le choix de rémunérer ou non son stagiaire. Toutefois, dès lors que la durée du stage dépasse deux mois ou 308 heures, le stagiaire a droit à une indemnité de stage appelée gratification, fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2020, la rémunération de stage minimale ne doit pas être inférieure à 600,60 euros par mois, soit 3,90 euros par heure effective, dus dès le premier jour de stage et versés tous les mois. 

Bon à savoir :

La durée maximale des stages est limitée à 6 mois. Au-delà, la loi de juillet 2014 considère le stage comme un emploi. 

Quelles sont les obligations de l’entreprise ?

Un certain nombre de règles encadrent l’embauche d’un stagiaire, en amont et pendant le stage :

• la publication d’une offre de stage sur le web ;
• l’établissement d’une convention de stage ;
• le respect du quota maximum de 3 stagiaires pour une entreprise de moins de 20 salariés, et de 15 % de stagiaires sur le nombre de salariés pour une entreprise de plus de 20 salariés ;
• la désignation d’un tuteur pour veiller au respect de l’engagement pédagogique ;
• la remise d’une attestation en fin de stage.

Attention :

Le non-respect de vos obligations vous expose à une amende de 2 000 euros par stagiaire.

Quel est le document qui fixe les droits et les devoirs du stagiaire en entreprise ?

La convention de stage est un document obligatoire pour effectuer un stage. C’est un contrat tripartite qui lie l’entreprise, l’étudiant et son école. En effet, la convention définit qui peut faire des conventions de stage, quelles sont vos attentes pour ce stage, quelles sont vos attentes par rapport à la formation. De plus, ce document précise le lieu et la durée du stage, la durée hebdomadaire, les compétences à acquérir, les objectifs de la formation, les activités qui seront confiées au stagiaire, le montant de la gratification et avantages offerts au stagiaire ainsi que les modalités de versement, les modalités de suspension ou de résiliation du stage.

Comment déclarer un stagiaire à l'Urssaf ?

Les gratifications sont exonérées de cotisations, sauf l’excédent si le montant dépasse la rémunération minimale de 3,90 euros par heure. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de déclarer un stagiaire à l’Urssaf. 

Attention :

Pensez à enregistrer et à mettre à jour les conventions de stage conclues par votre entreprise, car elles serviront de justificatif en cas de contrôle de l’administration.

Comment faire un stage sans formation ?

Si vous êtes sans école et âgé de moins de 25 ans, vous pouvez vous adresser à votre mission locale pour la délivrance d'une convention de stage. Il en est de même si vous suivez des cours par correspondance. Votre organisme de cours peut vous délivrer une convention en cas de besoin.

Comment rédiger le rapport de stage ?

Rédiger un rapport de stage est un passage obligatoire, et pour réussir avec brio, intégrez les éléments de la liste suivante dans votre plan de rédaction :

• la page de présentation ;
• les remerciements rapport de stage ;
• la liste des abréviations et le glossaire ;
• le sommaire ;
• l’introduction du rapport de stage sans oublier de citer qu'est-ce que ce stage vous a apporté ;
• le développement ;
• la conclusion ;
• les annexes et bibliographie.

Pour conclure, le stage est une opportunité pour les étudiants, car il facilite l’embauche et leur ouvre plusieurs portes. Il est aussi avantageux pour les recruteurs, car il simplifie le recrutement. Cependant, certains critères sont à remplir, et chaque partie doit respecter ses obligations.