Les congés payés

Les congés payés (aussi appelés congés annuels) sont des jours de vacances qui vous sont accordés chaque année dans votre contrat de travail. Que vous soyez en CDI, CDD, temps plein ou temps partiel, vous avez le droit de prendre des vacances. La période légale pour prendre ses congés payés doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre. En revanche elle peut aussi s’étendre sur toute l’année.

Vos congés annuels doivent être acceptés par votre employeur, nous vous conseillons de planifier vos vacances une fois vos congés acceptés. Il se peut que votre entreprise décide de fermer pendant une certaine période, par exemple pendant les fêtes de fin d’année ou pendant les vacances d’été. Dans ce cas, les dates de vos congés payés seront imposés par l’employeur. Pendant votre congé, vous n’avez pas le droit de travailler dans une autre entreprise (à l’exception des vendanges).

Les congés payés en CDD

Les congés payés en CDD sont les mêmes qu’en CDI. En effet, les congés payés ne varient pas en fonction de votre contrat de travail. Cela signifie que vous avez le droit au même nombre de jours de vacances que les autres employés en CDI de votre entreprise. Ici également, les congés doivent être acceptés par votre employeur, mais si vous ne pouvez pas prendre tous vos congés payés avant la fin de votre CDD, vous aurez le droit à une indemnité compensatrice (voir fin de l’article).

Les congés payés en temps partiel

Les congés payés en temps partiel sont également les mêmes qu’un salarié à temps plein. Cela signifie que vous avez le droit au même nombre de jours de congés que votre collègue en temps plein. En revanche, les congés payés en temps partiel sont un peu différents en termes de calcul car il faut décompter tous les jours ouvrables. Par exemple, si vous travaillez le lundi, mardi, jeudi et vendredi :

• Vous demandez des vacances pour le lundi et mardi : 3 jours ouvrables de congés payés seront décomptés (même si vous ne travaillez pas le mercredi, considéré comme un jour ouvrable dans l’entreprise).
• Vous demandez des vacances pour le jeudi et le vendredi, 3 jours ouvrables seront également décomptés.
• Vous demandez une semaine de congés, 6 jours ouvrables seront décomptés.

Si vous ne parvenez pas à prendre tous vos congés durant l’année, vous avez le droit à une indemnité compensatrice de congés payés.

Calculer vos congés payés

Afin de pouvoir calculer vos congés payés, vous devez prendre en compte le nombre de jours que vous avez travaillé dans l’entreprise et le nombre de jours où vous avez été absent. Quelque soit votre contrat de travail, vous avez le droit à 2.5 jours ouvrables (sans compter les jours de repos hebdomadaires) de vacances accordées par mois. Cela correspond à 5 semaines par an (30 jours ouvrables). Un mois de travail est assimilé à 4 semaines ou 24 jours. Par exemple, si vous avez commencé à travailler pour votre entreprise il y a 6 mois, vous pouvez calculer vos congés payés de la manière suivante : 2.5*6 = 15. Vous aurez donc le droit de prendre 15 jours de congés payés pour les 6 mois travaillés au sein de votre entreprise.

Il est également intéressant de savoir lorsque vous calculez vos congés payés que vous pouvez bénéficier de jours supplémentaires si votre entreprise le permet ou selon votre situation :

• Si vous avez moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, vous pouvez demander un congé supplémentaire de 30 jours ouvrables. Vous ne serez pas payé pour ces congés mais ils peuvent vous permettre de vous reposer ou de partir en vacances.
• Si vous êtes étudiant, vous avez le droit de demander un congé supplémentaire (non rémunéré) de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés. Il est parfois difficile d’étudier et de travailler en même temps et c’est pour cela que ces jours de congés vous permettent de bien préparer vos examens.

Le calcul de l’indemnité des congés payés

Afin de pouvoir calculer l’indemnité des congés payés, vous devez prendre en compte toutes les sommes perçues par votre entreprise à l’exception de la prime de fin d’année, la prime d’intéressement, la prime de bilan, la prime de participation, les frais professionnels et le 13e mois. Vous pouvez calculer l’indemnité des congés payés grâce à deux méthodes :

• La méthode du 10e : le montant est égal à 1/10 de votre salaire brut reçu depuis le 1er juin de l’année en cours.
• La méthode du maintien du salaire : le montant est le même que votre salaire journalier.

L’employeur a l’obligation de choisir la méthode dont le montant des indemnités est le plus élevé. Afin de vous aider à calculer vos indemnités de congés payés, nous avons repris un exemple ci-dessous.

Si vous gagnez 1500€ brut par mois (18000€ par an) et que vous décidez de prendre 2 semaines de congés payés, vous pouvez suivre les calculs suivants.

Situation familiale Méthode 1/10	Durée du congé prénatal Méthode du maintien du salaire
18000/10 = 1.800€ pour un congé payé de 30 jours ouvrables. Donc pour une durée de 2 semaines (12 jours ouvrables) : (18000/10) x (12/30) = 720€	Le nombre d’heures travaillées dans un mois de 21 jours ouvrés est de 147 (7h par jour) et les heures non travaillées durant les congés payés sont de 70h (7x10). 1500 x 70 / 147 = 714€

Dans cet exemple, votre employeur devra choisir la méthode 1/10 pour vous verser vos indemnités de congés payés.

Le calcul de l’indemnité compensatrice des congés payés

Si vous n’avez pas eu l’occasion de prendre tous vos jours de vacances durant l’année, vous pouvez calculer votre indemnité compensatrice des congés payés. Le montant de cette indemnité est calculé de la même manière que les congés payés. Cela veut dire que l’employeur utilise la méthode 1/10 ou la méthode du maintien du salaire et devra opter pour la méthode dont le montant est le plus élevé. Vous pouvez retrouver les détails des calculs de l’indemnité compensatrice des congés payés dans le tableau un peu plus haut.

Les jours de fractionnement

Durant la période du 1er mai au 31 octobre, vous devez obligatoirement prendre 2 semaines de congés consécutifs. Si vous ne souhaitez pas prendre plus de deux semaines, vous pouvez bénéficier de jours de fractionnement. Ce sont des jours de congés supplémentaires qui vous sont accordés du 1er novembre au 31 mars sous certaines conditions :

• 1 jour ouvrable si vous prenez entre 3 et 5 jours de congés consécutifs.
• 2 jours ouvrables si vous prenez au moins 6 jours de congés consécutifs.

Attention de bien vous renseigner auprès de votre employeur car les jours de fractionnement dépendent directement de votre entreprise.