Conditions Générales
Conditions générales pour la publication d’offres d’emploi et l’utilisation des plateformes : Studentjob.nl, Studentjob.be, Studentjob.de, Studentjob.fr, Studentjob.es, Studentjob.se, Studentjob.co.uk, Studentjob.ie, Studentjob.at, Studentjob.ch, Jobbird.com, Jobbird.com/de/, Jobbird.com/nl/, Uitzendbureau.nl, Scholierenwerk.nl, Stage.nl, Studentenwerk.nl, Parttimewerk.nl, It-vacatures-online.nl, Vacatures-overheid-online.nl, Bijbaan.nl, Vakantiewerkonline.nl, Winkel-vacatures-online.nl, Financiele-vacatures-online.nl, Bijbanen.nl, Nebenjob.de.
En publiant une offre d’emploi sur l’une de ces plateformes, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. L’acceptation de ces conditions est requise pour utiliser nos services et nos sites web.
Article 1 – Définitions
1.1 Les plateformes font partie de YoungCapital Holding B.V., située à la Siriusdreef à Hoofddorp, et enregistrée auprès de la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéro 34199418.
1.2 Définitions :
- Client : La personne morale qui utilise les services de l’une des plateformes, conformément aux conditions décrites sur les sites respectifs.
- Contrat : Le contrat de service entre l’une des plateformes et le client, réputé conclu après l’envoi de l’offre d’emploi et/ou d’une demande pour un autre service, accompagné d’une confirmation écrite (éventuellement envoyée séparément) de l’accord tarifaire.
- Réaction/Réponse : Toutes les données de réponse des candidats à une offre d’emploi publiée.
- Écrit : Toute communication par e-mail, courrier postal ou autres moyens de communication.
- Match : La prise de fonction effective d’un candidat chez le client.
- Compte : Un compte que les chercheurs d’emploi ou les clients peuvent créer via le site web de l’une de nos plateformes. Un compte permet d’accéder, gratuitement ou moyennant paiement, aux fonctionnalités de l’espace protégé du site.
- Plateformes : Les services en ligne fournis via les sites et domaines associés mentionnés ci-dessus. Le terme « Plateformes » se réfère collectivement à toutes les fonctionnalités, services et contenus de ces sites, formant un réseau unifié.
- Services : L’ensemble des fonctionnalités en ligne, outils, contenus et autres prestations offertes via les plateformes. Cela inclut, sans s’y limiter, la publication d’offres d’emploi, la recherche d’offres, les candidatures, les envois directs (mailings), les top-listings, ainsi que la création d’un compte donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.
- Utilisation : Toute forme d’interaction avec les plateformes, y compris, mais sans s’y limiter, la visite des sites, la création d’un compte, la publication d’une offre d’emploi, la recherche d’offres, la réponse à des offres, l’envoi et la réception de messages via les plateformes, et la participation à d’autres activités disponibles. L’utilisation inclut les actions des utilisateurs inscrits connectés à leur compte ainsi que celles des visiteurs non connectés.
- Candidat : Une personne qui finalise une candidature en transmettant ses données personnelles et professionnelles.
- Clic : Le clic sur un bouton de candidature ou une autre incitation à l’action au sein d’une offre d’emploi.
Article 2 – Applicabilité
- 2.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, services et contrats des plateformes. Elles restent en vigueur après la fin d’un contrat, à moins que les parties n’aient convenu autrement par écrit. Les conditions générales proposées par un client sont expressément rejetées.
- 2.2 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Article 3 – Sites Web
- 3.1 Aucuns droits ne peuvent être tirés de l’utilisation des plateformes. Les plateformes ne sont pas responsables des dommages résultant de l’utilisation du site ou des services offerts.
Article 4 – Services et Tarifs
- 4.1 Les plateformes proposent divers services à des prix différents, tels que décrits sur leurs sites. Tous les tarifs s’entendent hors TVA.
- 4.3 Le client est tenu de payer la rémunération convenue, que le candidat soit effectivement recruté ou non.
Article 5 – Offres d’Emploi
- 5.1 Les offres d’emploi peuvent être publiées de manière anonyme. Les plateformes ne garantissent aucun nombre minimal de recrutements pendant la durée de l’annonce.
Article 6 – Crédits
- 6.1 Crédits pour offres d’emploi
Les crédits pour les offres d’emploi sont valables pendant 1 an après l’achat.
- 6.2 Crédits CV
Les crédits CV permettent d’accéder aux bases de données de candidats et sont également valables 1 an après l’achat.
Article 7 – Modifications des Conditions
- Les plateformes se réservent le droit de modifier ces conditions et tarifs à tout moment.
Article 8 – Obligations du Client
- Le client est responsable de la saisie correcte et complète du profil de l’entreprise et de la description de l’offre. Les contenus discriminatoires sont refusés.
Article 9 – Exécution du Contrat
- Les plateformes ne sont pas responsables si les attentes ne sont pas satisfaites ou en cas de dommages causés par des candidats.
Article 10 – Modalités de Paiement
- 10.1 Montant Mensuel Fixe
Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant leur date d’émission.
- 10.2 Paiement par Candidat ou Clic
Les frais sont basés sur le nombre de candidatures ou de clics reçus, indépendamment du résultat.
Article 11 – Réclamations
- Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte.
Article 12 – Résiliation
- Les plateformes sont en droit de résilier le contrat en cas de non-respect par le client.
Article 13 – Responsabilité
- La responsabilité des plateformes est limitée au montant facturé pour le service concerné.
Article 14 – Force Majeure
- En cas de force majeure, les obligations des plateformes peuvent être suspendues ou le contrat résilié.
Article 15 – Confidentialité
- Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations sensibles.
Article 16 – Protection des Données
- Les données personnelles et professionnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
Article 17 – Droits d’Auteur
- Tous les contenus fournis par les plateformes sont protégés par le droit d’auteur.
Article 18 – Litiges
- Ces conditions sont soumises exclusivement au droit néerlandais.
Article 19 – Dispositions Diverses
- Les offres d’emploi sur Jobbird.com et StudentJob.nl peuvent provenir à la fois d’employeurs directs et d’agences. Cependant, sur Uitzendbureau.nl, seules les agences sont autorisées à publier des offres d’emploi.